- La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république (respect des lois de la république, la liberté de conscience, l’égalité et la non discrimination, la fraternité et l’absence de violence, le respect de la dignité humaine, le respect des symboles républicains) instaure un contrat d’engagement républicain applicable aux associations .
Afin de vous en informer, vous disposez de ce contrat, de ses contenus et de l’obligation à les respecter.
Contrat d’engagement républicain
- Pour nous contacter :
Sur le site de la Mairie de Canéjan
ou
